J.O. 27 du 1 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-06 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2005-207 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine

NOR : CSAX0701006S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-207 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2005-207 du 22 mars 2005 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Metz.

Fréquence : 101,1 MHz.

Site d'émission : site Towercast, tour des Marronniers, Les Hauts de Vallières, 57070 Metz.

Altitude du site : 240 mètres.

Altitude de l'antenne : 321 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis